Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif d’aide financière mis en place il y a quelques années par le gouvernement pour encourager les ménages à perfectionner leurs installations énergétiques.
Au début de l’année 2020, ce crédit d’impôt accordé par l’Etat s’est transformé en prime forfaitaire conditionnée par le type de travaux énergétiques effectués et les revenus du ménage demandeur. Les ménages modestes recevront donc une nouvelle aide à la fin des travaux. En ce qui concerne les ménages aisés, ils ne pourront pas bénéficier de cette nouvelle prime.
C’est de la fusion de la prime de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité » et du CITE que naît la prime de transition énergétique : « MaPrimeRénov’ ». Créée principalement pour subventionner les propriétaires de ménages modestes, le montant versé sera déterminé en fonction du matériel énergétique que l’on souhaite installer et du revenu que l’on perçoit. Vous trouverez ci-dessous le barème indicatif de référence :
Nombre de personnes composant le ménage | Revenus en Île de France | Revenus Autres Régions |
1 | <25 068 € | <19 074 € |
2 | <36 792 € | <27 896 € |
3 | <44 188 € | <33 547 € |
4 | <51 597 € | <39 192 € |
5 | <59 026 € | <44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
Afin que la mise en œuvre de cette réforme se passe dans les meilleures conditions, la transformation du CITE en prime forfaitaire se fera en deux temps. Prolongé jusqu’en fin décembre 2020, le CITE n’existera donc plus en début janvier 2021.
Il faudra cependant noter que seuls les ménages intermédiaires auront droit à cette prime contemporaine pour entreprendre les travaux d’amélioration en lien avec la performance énergétique de leur logement. La somme accordée dépendra de la nature des travaux réalisés et du type d’appareils installés. Par ailleurs, le versement du montant du crédit d’impôt ne couvrira que 75% de la facture payée par le propriétaire du logement.
C’est en remplissant les conditions suivantes que vous pourrez bénéficier de la prime forfaitaire CITE DE 2020 pour vos travaux d’économie d’énergie :
Vous trouverez ci-dessous la limite maximale des plafonds. Si votre revenu est inférieur au revenu indiqué dans le tableau, vous êtes admissible à la prime forfaitaire Ma Prime Renov’.
Nombre de personnes | Revenus intermédiaires | Revenus intermédiaires Autres Régions |
en Île-de-France | ||
1 | Entre 25 068 et 27 706 € | Entre 19 074 et 27 706 € |
2 | Entre 36 792 et 44 124 € | Entre 27 896 et 44 124 € |
3 | Entre 44 188 et 50 281 € | Entre 33 547 et 50 281 € |
4 | Entre 51 597 et ≤ 56 438 € | Entre 39 192 € et 56 438 € |
5 | Entre 59 026 et ≤ 68 752 € | Entre 44 860 € et 68 752 € |
Par personne supplémentaire | + 12 314 € | + 12 314 € |
Modifié à nouveau en 2020, le CITE sera applicable pour les dépenses concernant les produits réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre :
Produits éligibles | Critères de performances exigés |
Chauffe-eau thermodynamique | Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M Efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL |
Chauffe-eau solaire | Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente |
Pompe à chaleur air/eau | Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température |
Poele à bois/granulés | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
Chaudière à granulés | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
La dépose d'une cuve à fioul |
Valable pour les 5 prochaines années, la somme des dépenses déductibles des impôts est limitée à un plafond :
Ci-après les montants forfaitaires accordés par type d’équipement :
Type de produit | Montant |
Chaudière gaz à très haute performance énergétique (HPE) | 0€, plus éligible |
Chauffe-eau thermodynamique | 400 € |
Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € |
Poêle à granulés | 1 500 € |
Chaudière à granulés | 4 000 € |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € |
Note : L’ancien taux de 30% sera accordé aux particuliers qui ont signé un devis et versé un acompte, mais aussi à ceux qui ont déjà fait des dépenses avant le 31 décembre 2019.
Le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et l'éco-prime (ou prime énergie). Pour en savoir plus sur ces subventions, veuillez consulter le lien suivant : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement
Pour recevoir sa prime forfaitaire concernant les travaux effectués pour un meilleur confort énergétique, il faudra déclarer vos travaux dans une case dédiée sur votre déclaration de revenus (notez le montant du matériel que vous avez fait poser).
Les ménages éligibles au crédit d’impôt recevront leur prime forfaitaire sous forme de virement, de chèque ou de déduction d’impôts l’année après les travaux. Pour les installations de 2020, le CITE sera versé en 2021.
Pour obtenir plus d’informations sur les aides gouvernementales concernant le confort énergétique, cliquez sur le bouton ci-dessous